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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Bonjour, Il faut préciser la chose, en particulier en vérifiant le zonage précis des parcelles concernées par les projets, mais il semble qu’effectivement le lotissement est illégal. Pour vérifier, tu as : Le PLU de la commune : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=33080_PLU_20110629&service=DDTM_33 Le… Lire la suite»
