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YannickCHOLLET a posté un nouveau sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Bonjour, Dans ma commune, une parcelle classée en zone N dans le PLU en vigueur, frappée d’une réserve d’emprise pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales suite au schéma directeur de gestion des eaux pluviales, et… Lire la suite»
