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Rafael MANDUJANO Poster un nouveau sujet "Délibération d’achat de logement pour un sous-préfet : possibilités d’opposition ?" – il y a 1 mois et 2 semaines
Le Département des Bouches-du-Rhône s’apprête à acquérir une maison de 210 m2 habitables (1 350 000 €) pour y loger le nouveau sous-préfet d’Aix-en-Provence, et ce au titre de l’article 13 de la loi de décentralisation de 1985.Pourriez-vous m’indiquer si,… Lire la suite»
