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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
@antoinevielcanet Bonjour. donc, au regard du CGCT, rien de choquant. Mais au regard du RI, il faut un ordre du jour. (j’ai vu qu’on parlais d’irrégularité substantielle en cas de non respect de choses auto-imposées dans le RI) La question… Lire la suite»
