-
Rafael MANDUJANO Poster un nouveau sujet "Prolongement exceptionnel de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (27/05/2025)" – il y a 6 mois
Source : Localtis / Banque des Territoires – 27/05/2025 – Lien « Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme – permis de construire, d’aménager ou de démolir et… Lire la suite»
