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Rafael MANDUJANO Poster un nouveau sujet "Quel cadre juridique des obligations légales de débroussaillement (OLD) ? – 15/05/2025" – il y a 6 mois et 2 semaines
SOURCE: BANQUE DES TERRITOIRES – Questions et réponses (15/05/2025) Contexte : Suite à la publication de l’arrêté modificatif du 1er avril 2025(Lien sortant, nouvelle fenêtre), le gouvernement prolonge jusqu’au 30 septembre 2025 le délai de mise en cohérence des arrêtés départementaux… Lire la suite»
