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Antoine Vielcanet a répondu au sujet "Demande de désistement TA" – il y a 7 mois et 1 semaine
Bonjour Nicolas, En droit administratif, les dépens ne sont pas systématiquement mis à la charge du requérant. Selon l’article L. 761-1 du code de justice administrative, c’est le juge qui apprécie souverainement si les circonstances justifient que l’une des parties… Lire la suite»
