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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Annulation/ non application de délibération" – il y a 1 an
Bonjour Pour diverses raisons de fond et de forme j’ai fait un recours gracieux auprès du maire de la ville dans laquelle je suis conseiller municipal pour qu’il annule une délibération de vente de terrain de la ville. J’ai reçu… Lire la suite»
