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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Etat d'abandon manifeste" – il y a 1 an et 2 mois
Bonsoir Benoît, Justement la procédure d’abandon manifeste ne peut se réaliser que s’il n’y a pas de péril imminent ! Sinon, on engage la procédure « péril imminent ». Voici le lien d’une fiche qui détaille à la fois l’état d’abandon manifeste… Lire la suite»
