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sebastien.choupas Poster un nouveau sujet "Avis CDAC d'une intercommunalité" – il y a 1 an et 6 mois
Bonjour, Je suis à la recherche de précisions sur l’avis que porte une intercommunalité en CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial). Est-ce qu’il s’agit d’une prérogative du Président – qui peut donc décider seul ou en exécutif de l’avis à porter… Lire la suite»
