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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "ROB PPI et budget annexes" – il y a 1 an et 9 mois
Bonjour,
Il me semble que c’est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants et pour les EPCI: – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031039179/- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032770388/
Benoit
