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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) a répondu au sujet "ROB PPI et budget annexes" – il y a 1 an et 9 mois
Bonjour,
Le PPI est-il une obligation légale dans le cas d’un EPCI ? Car dans le cas d’une commune cela ne l’est pas.
Donc si pas obligatoire j’imagine que la forme est libre…
Thomas.
