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Didier MISSENARD a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 L’article cité du CGCT concerne ces cas : « En cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l’un d’entre eux est à fiscalité… Lire la suite»
