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Didier MISSENARD a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Bonsoir. Les textes sont sans ambiguïté, mais pas toujours bien connus des élus. Ton interprétation est la bonne. À Orsay, nous allons avoir le cas, car le maire devra démissionner de son mandat après que le conseil constitutionnel aura levé… Lire la suite»
