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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt bail commercial" – il y a 1 an et 10 mois
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044569907
ça sent le conflit d’intérêt…
Si tu peux détailler le cas ? Combien d’habitants etc.
amicalement
Catherine
