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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Une liste municipale d'opposition peut faire une boitage de son bilan dans des boites aux lettres STOP PUB?" – il y a 1 an et 11 mois
Bonjour,
Un bulletin municipal tout comme une publication d’un groupement politique n’est pas considéré comme une publicité commerciale, mais comme un moyen d’information. Les autocollants Stop Pub n’empêchent donc pas leur distribution.
