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MagaliSAUTREUIL Poster un nouveau sujet "Référent déontologue pour les élu-es" – il y a 2 ans
Bonjour tout le monde, Normalement, la création du référent déontologue de l’élu-e local-e par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 permet d’étendre ce droit à l’ensemble des personnes élues localement et de généraliser sa présence sur le territoire national.Le… Lire la suite»
