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Pascal BARBIER a répondu au sujet "PV conseil municipal" – il y a 2 ans et 1 mois
La question est intéressante car elle permet d’évoquer les changements introduits par l’ordonnance de 2021 qui est entrée en vigueur en 2022. Le compte-rendu des conseils a disparu. Est resté le PV de l’assemblée dont la forme, le contenu, la… Lire la suite»
