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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Validation des Achats en Conseil" – il y a 2 ans et 2 mois
Cela dépend principalement des délégations du maire. Celles que le code général des collectivités territoriales lui accorde et celles qui lui ont été attribuées par le conseil municipal par une délibération votée généralement en début de mandat. il fait aussi… Lire la suite»
