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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
@roland-rabeau Bonjour. Je ne peux pas répondre sur la proportionnalité de la menace vis à vis des actes (prise de parole non autorisée), peut-être que d’autres le pourront. Qu’est-ce qui est écrit exactement dans le règlement intérieur? Le CGCT affirme… Lire la suite»
