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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour Jean-Pierre, voici un article de la Gazette sur le sujet Tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième… Lire la suite»
