-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Autorisation de stationnement et droit de place d'un food-truk" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Patrick, je pense que tu trouveras une réponse ici https://www.atd31.fr/fr/base-doc/activites-economiques-1/commerce-et-artisanat/l-installation-et-l-exploitation-d-un-restaurant-mobile-food-truck.html A retenir notamment la partie nécessaire de mise en concurrence pour occupation du domaine public, y compris lorsqu’une demande arrive toute seule (il faut de fait vérifier qu’il n’y… Lire la suite»
