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  • Christian LEREVEREND Poster un nouveau sujet "Diffamation"il y a 2 ans et 8 mois

    Bonjour,  Svp, pour mon information, le fait de divulguer en séance de conseil municipal un jugement favorable à un élu peut-il être considéré comme diffamatoire ? Sachant que cet élu qui était présent a eu gain de cause mais estime…   Lire la suite»