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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Docs budgets absents sur la convocation du Conseil municipal" – il y a 2 ans et 8 mois
@catherineforum Bonjour, je rebondis sur ce fil de discussions pour une question: est-ce que dans les documents qui accompagnent la convocation le budget ou compte administratif au format M14 (avec annexes) doit être obligatoirement joint? On signe le document M14… Lire la suite»
