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Annick BONNEAU a répondu au sujet "Document annexé à une délibération mais non présenté en CM – falsification" – il y a 2 ans et 9 mois
Bonjour, Nous avons un peu le même problème: En conseil municipal de décembre, une délibération nous est présentée pour autoriser le maire à lancer un concours et à vendre un bien communal : le choix sera fait en commission suite… Lire la suite»
