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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "conflit d'intérêt au conseil municipal" – il y a 2 ans et 9 mois
@pascalbarbier L’article L. 2121.14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le… Lire la suite»
