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Martin Noblecourt a répondu au sujet "Conseiller municipal dissident : quid de sa présence au sein des commissions de l'intercommunalité ?" – il y a 3 ans
C’est effectivement le L5211-40-1, qui permet à l’EPCI d’admettre les conseillers municipaux (non communautaires) au sein des commissions communautaires. Et c’est bien à l’EPCI également de fixer le nombre de membre (et les membres) de chaque commission. Cela dit c’est… Lire la suite»
