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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Dissidence d'un élu majoritaire" – il y a 3 ans et 1 mois
Concernant les droits des élus, les sources d’information sont multiples et éparpillées. Le code des collectivités, les décisions de la justice administrative, les questions au gouvernement à l’assemblée nationale pour citer les principales. Je vous conseille l’excellent « statut de l’élu… Lire la suite»
