Activités

  • Pascal BARBIER a répondu au sujet "Dissidence d'un élu majoritaire"il y a 3 ans et 1 mois

    Concernant les droits des élus, les sources d’information sont multiples et éparpillées. Le code des collectivités, les décisions de la justice administrative, les questions au gouvernement à l’assemblée nationale pour citer les principales.  Je vous conseille l’excellent « statut de l’élu…   Lire la suite»