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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Information de toutes et tous" – il y a 3 ans et 2 mois
@catherineforum A ma connaissance, seule la ville de Paris a été tenue de publier ses actes administratifs, successivement par la publication imprimée d’un Bulletin municipal officiel (BMO) pour la mairie et un bulletin départemental officiel (BDO), puis par une édition… Lire la suite»
