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David ERNEST a répondu au sujet "Préemption EPFL cession promoteur privé" – il y a 3 ans et 3 mois
Bonjour Emilie La réponse est oui à condition qu’une convention ait été signée avec l’EPF (passage en conseil). Ensuite, la commune peut déléguer son droit de préemption à l’EPF pour ne pas à avoir à porter le foncier. La ville… Lire la suite»
