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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Document annexé à une délibération mais non présenté en CM – falsification" – il y a 3 ans et 5 mois
Bonjour Yannick, Tout d’abord, il faut effectivement alerter le prefet, avec copie au maire, de cette falsification qui est également une entrave au droit fondamental d’information du conseiller municipal. Article L2121-13 du CGCT. D’autre part, pour connaître le détail de… Lire la suite»
