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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Armement de la police municipale." – il y a 3 ans et 6 mois
@veroniquepauwels bonjour,
tu trouveras quelques éléments ici https://www.interieur.gouv.fr/content/download/129786/1033871/file/memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf
et https://www.interieur.gouv.fr/content/download/6548/62132/file/INTD0000216C.pdf
Il apparait que l’armement de la police municipale n’est pas obligatoirement soumis à une délibération du conseil municipal, puisque le maire intervient dans ce cas en tant qu’autorité de police administrative.
amicalement,
C Candelier
