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Lilla ÜVEGES a publié un nouveau sujet "Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" – il y a 3 ans et 6 mois
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522631
Merci à Janick Moriceau
