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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) a répondu au sujet "Personne inscrite sur une liste d'une commune, vivant et travaillant ailleurs." – il y a 3 ans et 6 mois
Bonsoir Philippe, Il peut suffire qu’elles paient des impôts locaux dans la commune (pour un garage, par exemple) ou qu’elles y aient une petite société. Cf. l’article L11 du Code électoral : I.- Sont inscrits sur la liste électorale de… Lire la suite»
