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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Formalisme d'une demande au prefet (ou TA) pour irrégularité de la part de la majorité" – il y a 3 ans et 6 mois
Bonjour, N’oubliez pas d’envoyer copie de ce courrier (lettre simple) à la maire. L’effet est en général immédiat : les édiles détestent se faire épingler chez le préfet. D’autant qu’ensuite, ils sont mis sous surveillance par le service de contrôle… Lire la suite»
