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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Formalisme d'une demande au prefet (ou TA) pour irrégularité de la part de la majorité" – il y a 3 ans et 7 mois
Bonsoir Philippe, quelque chose du style : Monsieur le Préfet, Nous souhaitons appeler votre attention sur plusieurs faits concernant la commune de…., en tant que conseiller-es municipaux. (la liste des choses constatées + expliquer la non conformité par rapport à… Lire la suite»
