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Philippe GLORIEUX a publié un nouveau sujet "Formalisme d'une demande au prefet (ou TA) pour irrégularité de la part de la majorité" – il y a 3 ans et 7 mois
Bonjour à toutes et tous, Nous avons écrit (courriers tamponnés) sur plusieurs sujets à mme le maire pour demander de régulariser plusieurs points qui ne respecter pas les codes (pas d’affichage libre code de l’environnement, mise à disposition gratuite du… Lire la suite»
