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Pauline Ségard a répondu au sujet "CHSCT" – il y a 3 ans et 7 mois
Bonjour Hervé, Il n’y a pas d’obligation légale de transmettre le compte-rendu des CHSCT aux élu·e·s n’y siégeant pas, donc cela dépend du bon vouloir du maire. En revanche, le CHSCT doit établir annuellement un rapport d’analyse des risques professionnels… Lire la suite»
