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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Docs budgets absents sur la convocation du Conseil municipal" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour, C’est très simple : les délibérations du budget si elles ont lieu seront entachées d’illégalité. L’article L2121-12 du code des collectivité impose qu’une « note de synthèse » accompagne la convocation des conseillers dans les communes de plus de 3.500 habitants…. Lire la suite»
