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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Démission d'un conseiller municipal non prise en compte par l'exécutif" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour, Je ne suis pas totalement d’accord avec cette analyse. L’article L2121-4 du CGCT est clair : « La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département ». On ne… Lire la suite»
