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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Démission d'un conseiller municipal non prise en compte par l'exécutif" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour Claudio, La liste des présents à une réunion du conseil municipal fait partie du procès-verbal. Si la démissionnaire en question est notée comme absente non excusée, il faut intervenir en séance avant le vote pour faire rectifier la liste… Lire la suite»
