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Pauline Ségard a répondu au sujet "DOB un jour, vote du budget le lendemain : est-ce légal ?" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour David, Légalement, il n’y a pas de problème. Pour ce qui est des collectivités locales, le DOB doit impérativement se tenir dans les deux mois avant le vote du budget primitif, pas le même jour, mais il n’y a… Lire la suite»
