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Pauline Ségard a répondu au sujet "Préemption EPFL cession promoteur privé" – il y a 3 ans et 9 mois
Bonjour @marieangethebaud Rien ne s’oppose à ce qu’un terrain préempté par l’EPFL soit ensuite revendu à un promoteur privé. Pour ce qui est de la présence ou non de logements sociaux, il faut se référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU)… Lire la suite»
