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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
ah bah….c’est toute la subtilité du rapport de présentation…ne dire que ce qu’on a envie de dire….mais comme vous deviez avoir en annexe les statuts modifiés en entier, c’est inattaquable ! D’où l’intérêt d’essayer de tout lire, pas seulement le… Lire la suite»
