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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser Bonjour En fait, c’est l’adhésion de notre EPCI à un « pays ». Voici la délibération avec « les points principaux modifiés » dont le nom de l’association, mais pas de mention d’une modification de l’article « composition et adhésion ». Il a été ajouté… Lire la suite»
