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Nicolas GOMET a publié un nouveau sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
Bonjour. nous avons voté les modification de statuts d’une association à laquelle appartient la collectivité (en avril). Je m’aperçois maintenant qu’un article important avait été modifié : il permet à un membre démissionnaire (en juillet) de ses mandats municipaux et… Lire la suite»
