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Martin Noblecourt a répondu au sujet "CAO et procédure adaptée – Quels documents demander à vérifier ?" – il y a 4 ans et 1 mois
Bonjour, effectivement ce critère que je ne connaissais pas permet d’utiliser la procédure adaptée, qui ne requiert pas le passage en CAO (même si votre collectivité pourrait tout de même y passer par transparence, volontairement). Les MAPA ont leurs propres… Lire la suite»
