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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@franckcouradette Bonjour, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit un droit d’expression dans une communication municipale pour tous les groupes et listes d’élus présents au conseil municipal d’une commune. Majoritaire ou minoritaire, point ! Le détail est généralement fixé… Lire la suite»
