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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@franckcouradette Un élu qui participerait au vote d’une délibération accordant un avantage à une association, dans laquelle il exerce une responsabilité, peut être condamné pour prise illégale d’intérêt. Pareil, s’il en fait la présentation. S’abstenir n’est donc pas suffisant ;… Lire la suite»
