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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) a répondu au sujet "Fréquence des conseils municipaux" – il y a 4 ans et 4 mois
Bonjour Jérémy, Je pense que la réponse est ici : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65104QE.htm si le conseil municipal ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, le représentant de l’État peut inviter le maire à le convoquer sur le fondement de cet… Lire la suite»
